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La règlementation parasismique

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Carte du zonage sismique en France, nouvelle législation en vigueur à partir du 1er mai 2011...  

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La règlementation parasismique

La règlementation parasismique en France

Depuis le 24 octobre 2010, une nouvelle règlementation parasismique a vu le jour,
entérinée par la parution au journal officiel de deux décrets sur le nouveau zonage sismique national et d'un arrêté fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments des catégories I à IV de la classe dite "à risque normal".

 

Le nouveau zonage sismique ainsi que ces nouvelles règles s'appliquent pour
les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mai 2011.


Carte du nouveau zonage sismique en France

carte de france du zonage sismique 2011 2012

Les limites sont maintenant communales et non plus cantonales.
On dénombre ainsi 5 zones de sismicité classées de "très faible" à "fort", de nouvelles communes vont être concernées par l'aléa sismique.

Pour les maisons individuelles, en métropole, les règles de construction parasismique s'appliqueront uniquement dans les zones de sismicité "moyen" et "fort".

 

Documentation de référence

Plaquette règlementation parasismique 2011 France
 
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